LinuxFR

Dépêche publiée : https://linuxfr.org/2005/09/30/19649.html

À l'heure du passage en force du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_millennium_copyright_act"> DMCA</a> en France, le Pérou est en train d'adopter une législation pour favoriser le logiciel libre face au logiciel propriétaire.

On pourrait au moins saluer ce genre d'initiative, voire s'en inspirer chez nous...

Les pays émergents nous auraient-ils déjà dépassé ?



liens :
article sur Slashdot /. http://politics.slashdot.org/article.pl?sid=05/09/26/1813204&from=rss
Yahoo http://fr.news.yahoo.com/050929/308/4lwyd.html
Traduction de la loi en anglais http://www.apesol.org/news/199
Loi au format pdf (70 ko) http://www.congreso.gob.pe/relatoria/documentos/PROY1609Software.pdf
Dépêche de 2002 Le Pérou, on la lui fait pas... https://linuxfr.org/2002/05/07/8189.html

<acronym title="Note des modérateurs">NdM</acronym> : Après le <a href="https://linuxfr.org/2005/09/29/19638.html"> choix du Massachussets des formats ouverts</a>, il est intéressant de voir le Pérou pousser plus loin le raisonnement et inciter à l'utilisation des logiciels libres dans ses administrations publiques.

Notamment, il apparaît (en résumé du texte de loi) :
<ul><li> une définition précise des logiciels libres et propriétaires à l'article 3</li><li> un article 4 prônant la neutralité technologique et surtout empêchant l'achat de matériel qui réclame exclusivement des logiciels spécifiques ou limitant l'autonomie informatique. S'il n'existe pas de tel matériel pour une certaine utilisation, il devra se faire certifier par le service informatique de l'entité.</li><li>cette loi n'interdit pas le logiciel propriétaire en tant que tel, mais requière la justification de son utilisation</li></ul>

Le <a href="http://www.aful.org/politique/perou/rescon-fr.html"> député Villanueva Nuñez s'était exprimé</a> [fr] le 8 Avril 2002 en réponse aux remarques de Microsoft Pérou lors de la proposition de loi. Il s'agit de promouvoir la liberté des logiciels utilisés par les administrations, au service des citoyens.

Le passage au congrès de cette loi n°1609 (ainsi que d'autres similaires) est <a href="http://www.apesol.org/news/200"> salué par l'APESOL</a> [es] (<b>A</b>ssociation <b>pé</b>ruvienne de <b>s</b>oftware <b>l</b>ibre) : voir la <a href="http://www.apesol.org/newsResults.php?q=&di=22&mi=09&ai=2005&df=27&mf=09&af=2005&e=3&o=data&r=sim"> série d'article 196 à 200</a> [es] à ce sujet. L'ensemble de ces lois contribue à promouvoir le logiciel libre et les standards ouverts.




http://politics.slashdot.org/comments.pl?sid=163456&cid=13654251 zzleeper (719133)

Here in Peru, a law means *nothing* until the "reglamento de la ley" is approved (it's some specific regulation concerning exactly *how* will the law will be applied). It can take months, or more realistic, years until that is done. In many cases, the regulation is never approved, so the law is useless.

http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_logiciel_libre_cest_le_Perou.htm
http://www.centredaily.com/mld/centredaily/business/technology/12765258.htm
Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]